L’amour des deux citrons

J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer les grossières exagérations et le simplisme époustouflant, le tout assaisonné d’une bonne dose d’ignorance et même de mensonge, de Frédéric Bastien, un historien qui passe ses temps libres à pourfendre le juges canadiens qu’il croit être des tyrans assoiffés de pouvoir. Il en remet dans son plus récent billet sur le Blogue Politique de L’Actualité, dénonçant le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois et ce qu’il considère comme l’inconstance et l’hypocrisie du gouvernement conservateur en la matière. Ce n’est pas vraiment la peine de revenir ici sur le fond du débat concernant le contrôle judiciaire, puisque je l’ai fait à maintes reprises sur ce blogue, et que, de toute façon, M. Bastien n’y ajoute rien de nouveau ou d’intéressant. En revanche, son attitude envers Stephen Harper et son gouvernement mérite un commentaire.

Cette attitude est un mélange de dénonciation, de regret et de plaidoyer. Certes, M. Bastien en veut à M. Harper de ne pas avoir davantage cherché à s’affranchir de qu’il dénonce comme un « gouvernement des juges », notamment en invoquant la clause non-nonobstant (suite à l’arrêt Bedford, par exemple),  et plus encore d’avoir menacé d’invoquer la Charte canadienne des droits et libertés pour faire invalider la « Charte des valeurs » péquiste. Cependant, il conclut sur ce qui a l’air d’un appel :

S’ils étaient restés plus fidèles à leurs idéaux, les conservateurs auraient pu ratisser bien plus large au Québec, où l’on compte beaucoup d’électeurs opposés à la Charte, au multiculturalisme et au gouvernement des juges. Cet appui potentiel leur fera cruellement défaut lors de la prochaine élection.

Reviens, Stephen, tout est pardonné!

M. Bastien n’est pas vraiment meilleur politologue que constitutionnaliste : la campagne anti-Charte, anti-multiculturalisme et anti-juges qu’a menée le PQ pour vendre sa charte de la honte ne l’a guère aidé aux dernières élections provinciales, un fait que, comme tant d’autres, M. Bastien passe sous silence. Toutefois, il y a bien une part de vérité dans ses affirmations. Cette vérité, c’est que, si tant est que les Conservateurs ont articulé quelque chose comme une théorie constitutionnelle, celle-ci s’approche de celle articulée par certains constitutionnalistes québécois : une théorie constitutionnelle hostile au pouvoir judiciaire et, notamment, aux interventions des tribunaux pour protéger les droits individuels contre les politiques gouvernementales.

À première vue, il y a là quelque chose de profondément ironique. Comme le rapportait Sean Fine dans le Globe and Mail, les Conservateurs se sont engagés dans l’aventure ― et ils savaient que c’en était une ― qu’était la nomination du juge Nadon à la Cour suprême parce qu’ils étaient persuadés de ne pas pouvoir trouver, dans le milieu juridique québécois, un juge partageant leur philosophie. Or, c’est précisément au Québec qu’on trouve, plus qu’au Canada anglais, un courant de pensée juridique en sympathie avec les Conservateurs. Cependant, en y regardant de plus près, on se rend compte que l’ironie n’est pas une, et on constate aussi l’hypocrisie de la position de M. Bastien et de ses acolytes.

Les juristes (et les non-juristes, tels que M. Bastien) québécois qui pourfendent la Charte et le « gouvernement des juges » sont, autant que je sache, généralement sinon tous fortement nationalistes, voire séparatistes. Et s’ils sont d’accord avec M. Harper sur le sujet du pouvoir judiciaire, ils ne partagent point ses opinions sur la place du Québec dans la fédération canadienne et ses institutions ou, plus généralement, les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ceci les disqualifie sans doute comme juges potentiels aux yeux de M. Harper, peu importe les points communs qu’ils peuvent avoir avec lui.

Mais cette divergence d’opinions a aussi une autre conséquence. Sur les questions relatives au fédéralisme et à la place du Québec dans le Canada, la Cour suprême a, ces dernières années, rendu de nombreuses décisions qui coupant court à l’action unilatérale du gouvernement fédéral ― on n’a qu’à penser au Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, [2011] 3 R.C.S. 837, au Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32 ou encore, justement, à la décision dans l’affaire Nadon, le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21, [2014] 1 R.C.S. 433. En fait, ce sont ces décisions qui, plus encore que celles fondées sur la Charte, qui ont entraîné le conflit entre le gouvernement de M. Harper et les tribunaux. Or, ces décisions devraient confronter les constitutionnalistes nationalistes opposés au contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois au fait que ce sont justement les tribunaux qui protègent le Québec (ainsi que les autres provinces) des tentatives du gouvernement fédéral de s’arroger les pouvoirs que la constitution ne lui confère pas et de diminuer le rôle des provinces (y compris du Québec) au sein de la fédération.

Il est donc intéressant de constater que M. Bastien n’a rien écrit au sujet du renvoi sur le Sénat ou de l’affaire Nadon. Pourtant, ces jugements posent de façon très aiguë la question, si chère à ce dernier, du pouvoir judiciaire. En constitutionnalisant la Loi sur la Cour suprême dans l’affaire Nadon et en inventant la notion d’ « architecture constitutionnelle », qui inclut possiblement les conventions constitutionnelles, dans le renvoi sur le Sénat, la Cour suprême a carrément ré-écrit la constitution canadienne. Quelle cible, en apparence, pour M. Bastien! Or, il demeure silencieux.

Qu’il me soit permis de croire, donc, que son opposition au pouvoir judiciaire en est une de circonstances plus que de principe. Qu’elle ne vaut que lorsque la Cour suprême prend des positions qu’il déteste. Et que M. Bastien est un hypocrite qui se ferme les yeux sur des faits cruciaux ― et qui essaie tant bien que mal de les cacher à ses lecteurs. Certes, son accusation d’hypocrisie à l’endroit de M. Harper n’est pas sans fondement. Mais ils se valent l’un l’autre. À quelque part, il est dommage que l’amour entre eux soit impossible.

3 thoughts on “L’amour des deux citrons

  1. Cher Monsieur, je me suis prononcé sur l’affaire Nadon et le sénat. Je suis heureux de l’intérêt que vous portez à mes billets mais pourquoi sombrez-vous dans les attaques personnelles du genre “hypocrite”. Pour ma part je ne suis pas souvent d’accord avec vous mais vous défendez bien votre point de vue.

    • Monsieur Bastien,

      J’ai cherché un texte ou vous vous seriez prononcé sur l’affaire Nadon ou le renvoi sur le Sénat avant d’écrire mon billet. Je n’ai rien trouvé. J’ai cherché encore après avoir lu votre commentaire, et je ne trouve toujours rien, sinon votre billet sur « La Cour politique suprême » ― publié quatre jours après celui-ci. Je persiste donc à croire que ma critique de votre démarche intellectuelle était justifiée.

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