In Vino Veritas

Un article publié aujourd’hui sur le site de La Presse parle d’un recours collectif intenté contre la SAQ parce que, selon l’avocat du demandeur, « les marges bénéficiaires de la SAQ sont actuellement disproportionnées, déraisonnables et exorbitantes alors qu’elle se trouve en position de monopole ». Bien que la SAQ soit en mesure d’acheter son vin à des prix très avantageux, grâce à son pouvoir d’achat, elle le revend aux consommateurs québécois à des prix très élevés. Le demandeur prétend que “la marge bénéficiaire de la SAQ ne devrait pas dépasser 30 %, au lieu de 75 %, comme c’est le cas actuellement.” Selon ce que rapporte l’article, il s’appuie notamment sur l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q. c. P-40.1, qui dispose que

[l]e consommateur peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante.

Je ne connais pas assez le droit de la consommation ou celui des contrats en général pour pouvoir juger des chances de succès de ce recours. Mais ce que je peux dire, c’est qu’il est une excellente illustration de deux thèmes que j’ai déjà abordés sur ce blogue―les limites de la compétence institutionnelle des tribunaux et les problèmes que cause la production de biens ou de services par le gouvernement.

Il me paraît plutôt évident que les tribunaux ne sont tout simplement pas en mesure de dicter les marges de profit des entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. Malheureusement, La Presse n’a pas mis en ligne une copie de la demande (une bonne habitude de Radio-Canada que les autres médias devraient imiter!), alors nous ne savons pas comment le demandeur ou son avocat en sont arrivés au chiffre de 30%, qu’ils jugent acceptable. Mais de façon générale, je vois mal comment un tribunal s’y prendrait pour déterminer ce qui serait une marge de profits « appropriée ». La distribution de surplus entre producteurs et consommateurs, ou encore employeurs et travailleurs, fait partie de ces “problèmes polycentriques” qui, comme l’explique Lon Fuller dans son article magistral sur “The Forms and Limits of Adjudication,” (1978) 92 Harv. L. Rev. 353, résistent à la résolution par adjudication. Leur solution dépend de trop de facteurs, a des répercussions trop fluides et imprévisibles pour que le débat contradictoire entre deux justiciables puisse guider un tribunal chargé de la trouver.

Comme le note l’article de La Presse, il y a quelques années, la Cour supérieure a déjà rejeté une demande d’autorisation de recours collectif contre la SAQ. À l’époque, on reprochait à la SAQ de ne pas avoir fait profiter les consommateurs des économies qu’elle réalisait grâce aux taux de change avantageux. Dans Chifoi c. Société des alcools du Québec, 2008 QCCS 3871, la Cour a jugé que la demande n’identifiait aucune règle de conduite particulière s’imposant à la SAQ dont la violation aurait constitué une faute que la SAQ serait tenue de réparer.

Ce recours, fondé essentiellement sur l’article 1457 du Code civil, était différent de celui qu’on cherche maintenant à faire autoriser, tant par son fondement factuel que par la règle de droit invoquée, mais sa ratio devrait, je crois, servir de leçon au cas présent: dans le contexte commercial, il n’y a pas de règles que les tribunaux pourraient faire appliquer. Crier au scandale ou à l’injustice ne suffit tout simplement pas à orienter une décision judiciaire.

Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’injustice ou de matière à scandale. À titre purement anecdotique bien sûr, une même bouteille de vin coûte généralement 30, sinon 40% moins dans le magasin newyorkais où j’achète mon alcool qu’à la SAQ ― quand on peut trouver la bouteille en question à la SAQ, ce qui est très loin d’être toujours le cas. Seulement, ce n’est pas le genre de problème que les tribunaux peuvent régler.

Le problème, c’est bien sûr le fait que la SAQ est un organisme public et un monopole. L’absence de concurrence lui permet d’imposer le prix qu’elle juge approprié. Et « approprié », pour un organisme public, ne veut surtout pas dire « déterminé en fonction des coûts et de la demande ». Ce qui détermine les prix imposés par la SAQ, c’est d’abord l’objectif politique qui lui est imposé, celui de maximiser la ristourne qu’elle verse au gouvernement. Mais c’est aussi, on peut s’en douter, le désir d’acheter, avec l’argent des consommateurs, la paix avec ses syndicats, aux membres desquels elle peut, grâce à son monopole, verser des salaires plus élevés que ceux des autres employés dans le commerce de détail. Et c’est aussi une certaine vision de la façon dont le vin doit être vendu.

Comme je l’écrivais dans un récent billet sur les problèmes de la production de biens et de services par le secteur public, des mécanismes politiques peuvent en théorie simuler ou remplacer la concurrence sur un libre marché. Les problèmes du secteur public peuvent être exposés par des partis d’opposition ou des journalistes, et les élections peuvent mener au remplacement de gestionnaires incompétents ou dont les priorités ne correspondent pas à celles des électeurs. Mais, comme je l’écrivais aussi, les élections ne sont pas une panacée. Elles ne sont menées que sur quelques enjeux, et il n’est pas surprenant que le prix du vin ne soit pas parmi ceux qui décident les élections québécoises. Ainsi, le contrôle politique sur la façon dont la SAQ profite de son monopole est purement hypothétique (ce qui la distingue, par exemple, d’Hydro-Québec, dont les prix sont un enjeu assez présent dans le débat politique).

Lorsqu’un bien ou un service n’est pas un « bien public » (au sens de la théorie économique) que le marché ne produirait pas en quantités suffisantes, et qu’en plus le contrôle politique sur sa production gouvernementale est particulièrement irréaliste, la chose logique à faire serait d’en laisser la production au libre marché. Mais un autre problème de la production publique, dont je n’ai pas discuté dans mon billet sur le sujet, est que lorsque cette production est profitable, le gouvernement risque de devenir dépendant des revenus qu’elle procure. Une vérité qui, comme tant d’autres, est dans le vin.

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