L’important, c’est de participer?

Il y a un mois, j’ai publié un billet sur la possibilité qu’un candidat déçu de ne pas recevoir d’invitation à un débat des chefs se tourne vers les tribunaux pour tenter d’obtenir le droit d’y prendre part. Depuis, le blogue a régulièrement eu des visites de la part de gens qui ont utilisé les termes de recherche tels qu’ “injonction débat des chefs”. Si souvent, en fait, que je me demandais si quelque chose se tramait. Eh bien, la réponse est oui, même si je n’ai aucun moyen de vérifier s’il y a vraiment un lien entre toutes ces visites et la campagne de Jean-Martin Aussant qui, comme le rapporte Radio-Canada, demande une injonction pour obtenir le droit de participer aux débats des chefs prévus la semaine prochaine. La demande en injonction d’urgence doit être entendue demain.

Je suis à peu près certain qu’elle sera rejetée. Comme je l’écrivais le mois dernier,

[L]es tribuaux sont réticents à octroyer de telles injonctions. Ils ne le font que dans les cas où la personne qui demande l’injonction démontre qu’elle y a un droit plutôt clair. Si le cas est douteux, l’injonction sera refusée. C’est ce qui se produit avec les débats des chefs. Les demandes d’injonction sont faites en catastrophe, une fois la campagne électorale déclenchée et la formule du débat annoncée. Or, le droit d’un chef qu’on n’y a pas invité d’y participer n’est pas clairement établi.

Il faudrait répondre à plusieurs questions difficiles pour l’établir, même dans le cadre d’un débat sur le fond, qui ne peut pas avoir lieu dans le cadre d’une demande d’injonction d’urgence:

 il faudra trouver un équilibre entre les droits de plusieurs parties impliquées : celui des réseaux de télévision à la liberté d’expression, qui inclut logiquement un droit de choisir le contenu de leur programmation, celui des partis invités de débattre contre qui ils veulent bien (et donc de ne pas débattre contre certains de leurs adversaires), celui des partis exclus de participer au processus électoral, celui peut-être des électeurs à être bien informés… Bref, il s’agirait bel et bien d’un débat complexe et dont l’issue serait pour le moins incertaine. En fait, j’aurais tendance à dire que les tribunaux rejetteront probablement la demande d’un chef de parti exclu, ne serait-ce que parce que l’accepter exigerait aussi de formuler des critères pré-déterminés selon lesquels les invitations devraient être faites. Les tribunaux, selon moi, ne seraient pas capables de le faire, et ne devraient même pas essayer.

Peut-être conscient de ces difficultés, M. Aussant invoque un autre argument, fondé sur “l’esprit de la Loi électorale et de son article 423.” Cet article dispose qu’

[e]n période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur ainsi que tout propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et candidats du temps d’émission à la radio ou à la télévision ou de l’espace dans le journal, le périodique ou autre imprimé, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d’une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3% des votes valides lors des dernières élections générales

 Or, bien que je ne l’aie pas discuté dans mon billet précédent, ce même argument a déjà été invoqué dans le même contexte par l’Action Démocratique du Québec, qui essayait d’obtenir pour son chef, Mario Dumont, une participation au débat des chefs en vue de l’élection de 1994. Dans Action Démocratique du Québec c. Parti Libéral du Québec, 1994 CanLII 5919 (QC CA), L’éminent juge Jean-Louis Beaudouin a statué que

 [l]’article 423 lu dans son contexte législatif permet, en effet, à un télédiffuseur de mettre gratuitement à la disposition de partis politiques et de candidats un temps d’antenne pour leur permettre de faire leur propre publicité.  Il s’agit donc d’encourager la diffusion de véritables messages publicitaires conçus, préparés et délivrés par le ou les représentants de chaque parti politique, comme bon leur semble.  Il ne s’applique manifestement pas dans l’hypothèse d’une émission d’affaires publiques où le débat n’est pas laissé à l’initiative des partis ou de leur chef politique, mais imaginé, élaboré et organisé par le diffuseur, selon un scénario précis où chaque participant est tenu de répondre à des questions formulées par les journalistes et où l’initiative est prise par ceux-ci et non laissé à ceux qui se prêtent à cet exercice médiatique.

[L]e droit invoqué n’est pas apparent et, en toute déférence pour l’opinion contraire, ne m’apparaît même pas pouvoir être sérieusement appuyé sur le texte précité.

Il ne suffit pas de torturer un texte pour le faire parler!!!!

(Le soulignement et tous les points d’exclamation sont du juge Beaudouin.)

C’est là non seulement un précédent qui lie le juge de Cour supérieure qui entendra la demande de M. Aussant, mais aussi la décision logique. On a l’impression que pour M. Aussant, en litige comme en politique, l’important, ce n’est pas de gagner, mais de participer.

One thought on “L’important, c’est de participer?

  1. Pingback: Non, c’est non! | Double Aspect

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