À quoi sert le lieutenant-gouverneur?

Le Globe and Mail a publié une chronique intéressante de Carolyn Harris, une historienne (et auteure d’un blogue sur l’histoire de la monarchie), réagissanat aux récents propos de Pauline Marois concernant la monarchie canadienne et, plus spécifiquement, l'(in)utilité du lieutenant-gouverneur dans la structure constitutionnelle québécoise.    Selon ce que rapporte Mme Harris, Mme Marois aurait affirmé (je n’arrive pas à trouver le texte de ses remarques) que le lieutenant-gouverneur est un gaspillage d’argent, qu’il ne fait que signer des lois avec lesquelles il n’a rien à voir et dissoudre l’Assemblée nationale à la demande du premier ministre, et n’est qu’une relique du passé qu’il faudrait défier.

Mme Harris critique ces affirmations. Elle rappelle que la monarchie fait partie de l’histoire québécoise tout autant que de l’histoire du reste du Canada; la Nouvelle-France était, après tout, une colonie de la monarchie française. Les grands personnages de son histoire, les Champlain, Talon et Frontenac, étaient des représentants des rois de France. Quant au rôle du lieutenant-gouverneur dans la structure constitutionnelle du Québec contemporain, il est plus imporant que Mme Marois ne le laisse entendre, puisque le représentant de la couronne exerce les pouvoirs de prérogative, notamment ceux de dissoudre ou de proroger l’Assemblée nationale.

Il y a une part d’exagération dans les propos de Mme Haris, puisque, normalement, ces pouvoirs de prérogative sont exercés sur l’avis du premier du premier ministre ou du cabinet. Et, à mon avis, elle réécrit quelque peu l’histoire lorsqu’elle prétend que “[t]he current political structure of the province where Ms. Marois aspires to become premier has its origins in the guarantee of French-Canadian culture by the British Crown,” puisque c’est la législation – impériale, avec l’Acte de Québec de 1774, puis canadienne, – et non la Proclamation royale de 1763, qui a protégé la culture canadienne-française.

Cependant, le rôle du lieutenant-gouverneur est, en fait, encore plus important que Mme Harris ne le dit. Car il y a des pouvoirs que le lieutenant-gouverneur peut et doit exercer seul, et non sur l’avis du premier ministre. Il s’agit, notamment, du pouvoir de nommer le premier ministre lui-même. D’habitude, on ne remarque pas l’importance de ce pouvoir. La convention constitutionnelle exige que le lieutenant-gouverneur nomme la personne la plus susceptible d’avoir la confiance de l’Assemblée nationale. Si un parti a une majorité à l’Assemblée nationale, cette personne sera le chef de celui-ci. Le choix du lieutenant-gouverneur est dicté par les résultats de l’élection. Cependant, si aucun parti n’est majoritaire, les choses se comliquent. Récemment, tant au niveau provincial qu’au fédéral, le représentant de la couronne invitait le chef du parti ayant fait élire le plus grand nombre de députés à former le gouvernement. Mais la convention ne dit pas que ce doit être le cas. Si, par exemple, les partis arrivés 2e et troisième forment une coalition (comme c’est arrivé en Ontario en 1985), c’est le chef de cette coalition qui pourrait obtenir la confiance de l’Assemblée. C’est le lieutenant-gouverneur qui joue le rôle d’arbitre dans l’éventualité d’un conflit. C’est aussi le lieutenant-gouverneur qui décide d’accéder ou non à une demande de dissolution ou de prorogation de l’Assemblée nationale présentée par un premier ministre à la tête d’un gouvernement minoritaire, surtout un gouvernement minoritaire récemment élu (comme, au fédéral, respectivement, dans l’affaire King-Byng de 1926 et lors de la crise de la prorogation à l’hiver 2008-09).

Ainsi, le lieutenant-gouverneur continue de jouer un rôle crucial dans notre système constitutionnel. Il est un arbitre neutre et indépendant qui a le pouvoir de régler les crises constitutionnelles susceptibles de survenir lorsqu’aucun parti n’obtient la majorité de sièges à l’Assemblée nationale à la suite d’une élection. Or, un tel scénario est justement susceptible de se produire à la prochaine élection. Quelles que soient leurs opinions sur l’avenir constitutionnel du Québec, les chefs des partis ont, selon moi, une responsabilité envers les électeurs de bien comprendre et de bien expliquer les arrangements constitutionnels tels qu’ils sont à présent. Mme Marois ne s’en est pas acquittée.

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